Mentions légales

Éditeur du Site :

La société Les Echos Solutions,
Société par actions simplifiée au capital de 46.000 euros
Siège social : 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris

RCS Paris : B 408 165 157
TVA FR 75 408 165 157

Tél : 01 87 39 78 27
Courriel : associations@lesechosleparisien.fr

Directeur de la Publication : Pierre LOUETTE, Président

Hébergeur :

SDV Plurimédia
15 rue de la nuée Bleue – 67000 Strasbourg
Tel : 03 88 75 80 50

Webdesign :

AREA 17

Crédits :

Photographies : Guillaume Czerw, Franck Foucha, d'Plurimédia, Xavier Muyard
Photographie d'illustration des articles : Shutterstock
Illustrations hors articles : Shutterstock

Mises à jour le 7 février 2023

1. GÉNÉRALITÉS ET DÉFINITIONS

1.1 Définitions

Site : désigne les sites Internet accessibles à l’adresse https://www.forumdesassociations.com/fr/ et https://event.forumdesassociations.com/ et édités par LES ECHOS SOLUTIONS ;

Manifestation : désigne la manifestation organisée par LES ECHOS SOLUTIONS dans le cadre du Site, à savoir le Forum National des Associations et Fondations ;

Services : désigne l’ensemble des produits et services (gratuits ou payants) proposés par LES ECHOS SOLUTIONS et/ou des exposants et partenaires sur le Site ;

Utilisateur : désigne toute personne se connectant sur le Site.

1.2 Généralités

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGUV lors de la souscription d’un ou des Services offerts par LES ECHOS SOLUTIONS sur le Site et les avoir acceptées sans réserve. L’utilisation d’un des Services proposés par LES ECHOS SOLUTIONS oblige tout Utilisateur à s’y conformer strictement.

Les CGUV s’articulent avec les conditions particulières mentionnées dans le bulletin d’inscription à l’une quelconque des Manifestations qu’elles viennent compléter.

LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les termes des présentes CGUV en particulier afin de se conformer à l’évolution de la législation et de notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGUV sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suit leur mise en ligne. Il est par conséquent conseillé de se référer régulièrement à la dernière version des CGUV.

Toute condition dérogatoire ou contraire à l’une quelconque des stipulations des CGUV posée par un Utilisateur, figurant notamment dans ses propres bons de commande et/ou dans ses conditions générales d’achat, sera inopposable à LES ECHOS SOLUTIONS à défaut d’acceptation préalable, expresse et écrite de sa part.

Le Site et les Services sont accessibles et disponibles pour des Utilisateurs professionnels ainsi que pour des Utilisateurs non professionnels.

2. ACCÈS AUX SERVICES ET UTILISATION DU SITE

2.1 Accès au Site

L’accès au Site est ouvert à toute personne se connectant à partir de l’adresse www.forumdesassociations.com ou sur www.event.forumdesassociations.com. L’utilisation du Site permet d’avoir accès à une gamme de Services permettant de s’inscrire et de participer à des Manifestations selon les modalités prévues par les CGUV.

2.2 Accès aux Services

L’accès aux Services en ligne du Site nécessite la création d’un compte via le formulaire d’inscription disponible sur le Site.

A toutes fins utiles, il est précisé que la demande d’informations sur le Site ne nécessite pas la création d’un compte, et par conséquent aucune identification préalable.

Le formulaire d’inscription sur le Site comporte les informations suivantes à compléter : Civilité, Prénom, Nom, Email, Organisme, Adresse postale, Téléphone portable, Profil.

L’Utilisateur, une fois le formulaire d’inscription envoyé, recevra un email de confirmation à l’adresse e-mail qu’il aura renseigné afin de lui confirmer que son inscription a bien été prise en compte.

L’Utilisateur s’identifie de manière sécurisée par son adresse e-mail et mot de passe, personnel et confidentiel. A cet égard, le Participant s’engage à ne pas communiquer, divulguer ou céder son mot de passe à toute autre personne. L’Utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel des identifiants qu’il aura choisi lors de son inscription.

La création d’un compte et son accès via un identifiant et un mot de passe est sans coût d’abonnement.

L’Utilisateur doit avertir LES ECHOS SOLUTIONS dans les plus brefs délais de toute utilisation non autorisée de son adresse email ou mot de passe et de toute atteinte à la sécurité des personnes et des informations.

L’adresse e-mail renseignée dans le formulaire de création de compte par l’Utilisateur doit être joignable en permanence. LES ECHOS SOLUTIONS ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail des Utilisateurs si celles-ci ne sont pas envoyées par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le compte de l’Utilisateur.

2.3 Prérequis à l’utilisation du Site

Les Services sont proposés à tout Utilisateur, sous réserve :

• d’avoir la capacité juridique de contracter les Services offerts sur le Site ;

• de ne pas utiliser ce Site et/ou ses Services pour toutes activités illégales ou non autorisées ;

• de ne pas modifier, adapter ou pirater ce Site ;

• de ne pas accéder à tout ou partie du Site par des moyens automatisés sans autorisation au préalable (y compris scripts ou robots d’indexation) ou par tout autre moyen que l’interface proposée sur notre Site.

2.4 Niveaux de disponibilité

Le Site est accessible 24H/24 et 7 jours/7, sauf cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors de contrôle de LES ECHOS SOLUTIONS, et sous réserve des pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, notamment difficultés techniques ou informatiques.

LES ECHOS SOLUTIONS pourra interrompre l’accès à son Site, pour des raisons de maintenance, sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur est conscient des limites inhérentes au réseau Internet, notamment de ses performances techniques et temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Aussi, LES ECHOS SOLUTIONS n’est pas responsable en cas de ralentissement, d’interruption du Site, ou de tout dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.

2.5 Inscription aux Manifestations et règlement

Conformément aux dispositions légales relatives à l'application des normes européennes bancaires SEPA (Single Euro Payments Area), l'Utilisateur peut régler son inscription à une Manifestation selon les modalités de paiement suivantes :

- Par carte bancaire via un paiement sécurisé (Carte Bleue, Visa, Master Card) sur le site www.event.forumdesassociations.com.

- Par chèque à l'ordre de Les Echos Solutions

Toutes les transactions effectuées avec des cartes de crédit et de débit sont débitées au moment de l’achat.

Le règlement du prix de la Manifestation doit être effectué au plus tard lors de la validation du bulletin d'inscription.

Une fois le paiement effectué, une facture est adressée par email à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de son inscription. Cette facture vaut acceptation de l'inscription et valide la transaction.

Les prix sont indiqués en HT et s'appliquera le taux de TVA en vigueur : 10%.

LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit :

•  De refuser toute inscription ou participation à une Manifestation de la part d'un Utilisateur qui ne serait pas à jour de l'intégralité de ses paiements ;

•  De refuser toute inscription pour motif légitime et non discriminatoire ;

•  D'exclure à tout moment tout Utilisateur dont le comportement gênerait le bon déroulement des Manifestations ou manquerait aux CGUV et ce sans indemnités.

•  De refuser l'accès à tout participant qui ne respecte pas le dispositif sanitaire mis en place par les Echos solutions le jour de l'événement.

Hors cas de force majeure et droit de rétractation tel que prévu à l’article 4 ci-après, aucun remboursement ne sera effectué par Les Echos Solutions. 

3.           TARIFS ET FACTURATION DES SERVICES PAYANTS DU SITE

Les Services payants du Site sont soumis à l'application de la TVA sauf exception légale.

Avant validation de la souscription du Service payant, l'Utilisateur est informé du prix du Service. Le prix du Service est celui en vigueur au jour de la souscription du Service par l'Utilisateur. Leur dernière mise à jour peut-être consultée sur le site www.event.forumdesassociations.com.

La souscription du Service emporte acceptation du prix.

4.           DROIT DE RÉTRACTATION

4.1 Ventes entre professionnels

Lorsqu'il s'agit d'une vente entre professionnels, l'Utilisateur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation.

4.2 Droit de la consommation

Lorsque l'Utilisateur est un consommateur, c'est-à-dire une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, il dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-12 du Code de la Consommation, et sauf dans le cas expressément prévu ci-dessous, d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de sa confirmation d'inscription, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Le délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu ci-dessus n'est pas applicable si l'Utilisateur a déjà participé à la Manifestation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours francs.

L'Utilisateur informe LES ECHOS SOLUTIONS de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, le formulaire type de rétractation accessible en cliquant ici.

LES ECHOS SOLUTIONS autorise l'Utilisateur à remplir et transmettre le formulaire par e-mail à associations@lesechosleparisien.fr. Si l'Utilisateur ne souhaite pas la transmission en du formulaire de rétractation par email, il peut l'adresser en lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :

LES ECHOS SOLUTIONS – Forum National des Associations et Fondations – 10 boulevard de Grenelle, 75015 Paris.

A réception du formulaire de rétractation, LES ECHOS SOLUTIONS communique à l'Utilisateur un accusé de réception.

Aucune pénalité ne sera réclamée à l'Utilisateur en cas de rétractation.

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à quatorze (14) jours après la réception de la demande.

5.           RÉSILIATION

LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin au compte de l'Utilisateur si elle constate une violation des CGUV ou des conditions particulières de la Manifestation le cas échéant par l'Utilisateur, et notamment dans le cas où ce dernier fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, après l'envoi par lettre recommandée avec demande d'avis de réception d'une mise en demeure restée sans effet pendant 3 jours calendaires, sans préjudice du droit pour LES ECHOS SOLUTIONS de demander en justice le versement de tout dommage et intérêt en réparation de son entier préjudice.

La suppression du compte n'exclut pas la conservation des données.

LES ECHOS SOLUTIONS ne pourront pas être tenus responsables du préjudice subi par l'Utilisateur du fait de la résiliation de son compte.

6.           RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité de LES ECHOS SOLUTIONS

LES ECHOS SOLUTIONS, tenue d'une obligation de moyens, s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la continuité des Services proposés à l'Utilisateur.

Il est entendu que LES ECHOS SOLUTIONS se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la Manifestation.

L’annulation de la Manifestation, par LES ECHOS SOLUTIONS, hors cas de force majeure, entraînera la restitution par LES ECHOS SOLUTIONS de l’intégralité des sommes versées par l’Utilisateur, dans un délai d’un mois à compter de la date d’annulation.

LES ECHOS SOLUTIONS n'est pas responsable en cas d'erreur, d'inexactitude ou d'omission contenue dans les informations diffusées sur le Site. Aucun conseil et aucune information obtenus par l'Utilisateur du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGUV.

Le Site contient des liens hypertextes permettant par un clic de souris de passer d'une page du Site web à la page d'un autre site web et LES ECHOS SOLUTIONS ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites ni assumer aucune responsabilité quant à leur contenu dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales et réglementaires en vigueur ou à venir. L'insertion de ces liens ne signifie pas que LES ECHOS SOLUTIONS approuve les éléments contenus sur ces sites.

Par ailleurs, LES ECHOS SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable du non-respect des délais de réponses annoncés par les exposants ou partenaires dans le cadre d'une demande de service sur le Site ou de l'absence de réponse concernant notamment l'inscription aux newsletters proposées par les partenaires ou la prise de rendez-vous.

6.2 Responsabilité des Utilisateurs

La connexion au Site se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données personnelles ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus pouvant circuler à travers le Site.

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation du contenu des sites ayant un lien hypertexte avec le Site.

7.           PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Propriété Intellectuelle de LES ECHOS SOLUTIONS

Tous les éléments du Site et notamment mais non exclusivement les textes, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et programmes, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos ou toute autre information ou support présenté sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LES ECHOS SOLUTIONS.

L'Utilisateur ou toute autre personne n'est pas autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site. Toute récupération totale ou partielle des bases de données du Site est interdite.

Les marques de LES ECHOS SOLUTIONS et de ses partenaires ou exposants ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées, qu'elles soient semi figuratives ou non, ou des logos protégés par le droit d'auteur.

Toute reproduction totale ou partielle ou imitation de ces marques ou logos, effectuée sans l'autorisation expresse de LES ECHOS SOLUTIONS est interdite, conformément aux articles L335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et aux articles L713-2 et L713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

LES ECHOS SOLUTIONS est producteur de la base de données constituée dans le cadre de l'exploitation du Site au sens de l'article L.341-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou utilisation non autorisée du contenu de la base est susceptible d'engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

L'Utilisateur autorise expressément LES ECHOS SOLUTIONS à reproduire, publier et diffuser, sous son pseudonyme, en tout ou partie et pour le monde entier, sur tout support connu et inconnu à ce jour, et à quelque fin que ce soit, et pour la durée légale de la protection des droits de propriété intellectuelle telle que définie par le code de la propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée, les contributions qu'il a diffusées sur les Espaces de Dialogue.

Le contenu des contributions des Utilisateurs, rendu anonyme, pourra être communiqué, à titre exceptionnel, à un organisme de recherche ou à un centre universitaire, à des fins de recherche.

L'Utilisateur certifie détenir tous les droits nécessaires aux fins d'autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par LES ECHOS SOLUTIONS de ses contributions sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans les conditions prévues ci-dessus. A ce titre, l'Utilisateur garantit LES ECHOS SOLUTIONS contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l'occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

7.2 Droit à l'image en cas de participation à une Manifestation

Dans le cadre de son inscription à la manifestation, l'Utilisateur autorise à titre gratuit et sans contrepartie de quelque nature que ce soit, que toute captation d'image et de sons réalisée dans le cadre de la Manifestation, par enregistrement vidéo et/ou audio, et/ou photographie sur laquelle il figure, puisse être utilisée, reproduite, modifiée et diffusée sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur les réseaux sociaux, par LES ECHOS SOLUTIONS, par toute société contrôlée du Groupe Les Echos au sens de l'article L.233-3 du Code de commerce, ou de leurs partenaires, pour la durée d'exploitation des enregistrements vidéo et/ou audio, et/ou photographies.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas figurer sur les photographies, vidéos et enregistrements utilisés pour la promotion de la Manifestation doit en aviser l’Organisateur par courrier électronique à l’adresse associations@lesechosleparisien.fr

8.       FORCE MAJEURE

LES ECHOS SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’Utilisateur par suite de manquement ou retard dans l’exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGUV, pour autant que cette défaillance ait pour origine ou résulte :

•            D’un cas de force majeure, entendu au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française comme tout événement échappant au contrôle de la partie affectée, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par la mise en œuvre des efforts raisonnables auxquels la partie affectée est tenue, l’empêchant temporairement ou définitivement d’exécuter tout ou partie des obligations qui lui incombent au titre du contrat. Peuvent notamment être assimilés à un cas de force majeure : les catastrophes naturelles telles qu'un incendie, une tempête, une inondation, un tremblement de terre, une explosion ; les actes de guerre ou de terrorisme ;

•            Des circonstances ci-après et sans qu‘elles aient à réunir les critères de la force majeure, dans la mesure où leur survenance affecte LES ECHOS SOLUTIONS dans la réalisation de ses obligations, telles que prévues aux présentes CGUV (ci-après dénommés « Cas assimilé ») :

-             Fait de l’administration ou des pouvoirs publics, fait de guerre ou attentat,

-     Crise sanitaire, état de pandémie engendrant la prise de mesures gouvernementales,

-             Impossibilité matérielle des Parties de réaliser les obligations prévues au contrat (notamment créée par des mesures restrictives de libertés sur le territoire),

-             Dommages non maîtrisables, imputables à des tiers ou à une catastrophe naturelle, tels qu’incendies ou explosions affectant le lieu de la Manifestation et empêchant sa préparation dans des conditions satisfaisantes au regard de son ampleur et de sa renommée, ou sa tenue,

-             Grève générale (externe à LES ECHOS SOLUTIONS), mouvements populaires, émeutes empêchant d’accéder à la Manifestation en sécurité.

Dans un premier temps, le cas de force majeure ou le Cas assimilé suspendra l’exécution par LES ECHOS SOLUTIONS de ses obligations. LES ECHOS SOLUTIONS devra le notifier à l’Utilisateur par tout moyen. Après l’envoi de ladite notification, l’exécution des obligations de LES ECHOS SOLUTIONS affectées par la force majeure ou le Cas assimilé sera alors légitimement suspendue rétroactivement à compter de la date de survenance de l’événement de force majeure ou le Cas assimilé en cause.

LES ECHOS SOLUTIONS avertira les Utilisateurs du report éventuel de la Manifestation. En cas de report, le contrat ne sera pas résilié et le cas de force majeure et/ou le Cas assimilé n’aura qu’un effet suspensif sans que cela ne puisse donner lieu à indemnité au profit de l’une ou l’autre des Parties.

L’annulation de la Manifestation par LES ECHOS SOLUTIONS pour cas de force majeure et/ou Cas assimilés entraînera la restitution des sommes versées par l’Utilisateur, dans un délai d’un mois suivant la date d’annulation.

9.           PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

L’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données à caractère personnel en cliquant ici

10.           LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGUV sont soumises à tous égards au droit français.

Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l'amiable toute contestation susceptible de résulter de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la cessation des présentes CGUV. A défaut d'accord dans un délai d'un (1) mois, ladite contestation sera soumise à la compétence exclusive des juridictions françaises, même en cas de demande incidente ou en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes CGUV sera soumis à la compétence du tribunal compétent dans le ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Mise à jour le 7 juillet 2022

Les sites www.forumdesassociations.com et www.event.forumdesassociations.com sont opérés par LES ECHOS SOLUTIONS sis 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 408 165 157, ayant la qualité de responsable de traitement ou co-responsable de traitement au sens de la réglementation en matière de données personnelles, notamment le Règlement (UE) Général n°2016-679 sur la Protection des Données personnelles des personnes physiques (RGPD).

1. Quelles sont vos données personnelles traitées ?

Les données personnelles vous concernant collectées et traitées sont principalement, selon les services du Site utilisés, vos choix et le paramétrage de votre terminal (notamment par rapport aux cookies et autres traceurs) : vos nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, informations relatives à votre vie professionnelle, vos coordonnées bancaires dans le cadre de la vente en ligne, vos historiques d’achats et de sélections de produits, vos préférences et centres d’intérêts, ainsi que vos logs de connexion. 

Nous pouvons vous permettre de partager des informations relatives à nos Services sur les sites Internet (en leur version fixe ou mobile, en ce compris les applications correspondantes) de réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, etc.), notamment par l’intermédiaire des boutons de partage. Nous vous rappelons que l’accès à ces Réseaux Sociaux nécessite l’acceptation par vous de leurs conditions contractuelles comportant des dispositions relatives à la Réglementation sur les Données Personnelles pour les traitements effectués par eux, et ce indépendamment de nos pages sur lesdits Réseaux Sociaux.

Pour en savoir plus sur la protection de vos Données Personnelles lors de la navigation sur ces Réseaux Sociaux, nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

2. Comment collectons-nous vos données personnelles ?

Ces Données sont collectées soit sur la base de votre consentement, soit sont nécessaires à l’exécution de vos commandes (exécution d’un contrat).

3. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

Ainsi, vos Données sont collectées afin de :

• Procéder à votre inscription et à l’organisation de Evènement (invitation, accréditation, etc.) ;
• Vous permettre de créer de sélectionner des produits et gérer votre planning ;
• Vous permettre de participer aux services et activités proposées par Les Echos Solutions ou nos partenaires exposants ;
• Gérer et optimiser la relation clientèle ;
• Gérer la participation des conférenciers ;
• Vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) ;
• Gérer votre éventuelle participation à un concours ;
• Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de vous adresser des informations sur nos offres, actualités et événements (newsletters, invitations et autres publications) ;
• Réaliser des statistiques
• Sous réserve de votre consentement : permettre à nos sociétés et associations partenaires de traiter vos données à des fins commerciales. Dans le cadre des évènements tenus en présentiel, nous vous prions de noter que la matérialisation de ce consentement est faite par l’acte positif du scan de votre badge devant le lecteur du partenaire concerné. Ledit partenaire traitera vos données conformément à sa propre politique de confidentialité disponible sur son site internet.

Les Données indispensables aux Echos Solutions pour remplir les finalités décrites ci-dessus sont signalées par un astérisque dans les différentes pages du Site. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Les Echos Solutions ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les produits et services demandés.

4. A qui transmettons-nous vos données personnelles ?

Vos Données sont traitées par Les Echos Solutions. Sans préjudice de votre consentement à la communication et au traitement de vos Données par des sociétés ou associations partenaires du Groupe les Echos/ Le Parisien tel que visé ci-dessous, elles ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve (i) des sous-traitants éventuels de Les Echos Solutions pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de paiement et de gestion de la fraude, prestataires événementiel etc.) et (ii) de toute restructuration de notre société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation.

Vos Données pourront être utilisées à des fins de gestion et d’optimisation de la relation clientèle ainsi que, sauf opposition de votre part, à des fins d’envoi d’informations sur les offres, actualités et événements des Echos Solutions, notamment au moyen de campagnes publicitaires sur les réseaux sociaux.

Elles pourront également être partagées, sous réserve de votre accord, avec les autres sociétés du Groupe Les Echos – Le Parisien et/ou les sociétés ou associations partenaires du Groupe les Echos / Le Parisien à des fins de prospection commerciale. Dans l’hypothèse où vous avez consentis au traitement de vos Données par une société ou association partenaire du Groupe les Echos / Le Parisien, vos Données seront traitées conformément à la politique de confidentialité dudit partenaire/ ou de ladite association disponible sur son site internet. La liste complète des Sociétés appartenant au Groupe Les Echos – Le Parisien est consultable sur le site www.lvmh.fr.

Enfin, la société Les Echos Solutions peut être amenée à communiquer à des tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

5. Transfert de données hors Union Européenne

Les destinataires de vos Données peuvent se situer à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen. Tout transfert de vos Données en dehors de l’Espace Economique Européen est effectué moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles, en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Une copie des garanties mises en œuvre par Les Echos Solutions est communicable sur simple demande adressée à Les Echos Solutions.

6. Quels sont vos droits ?

 Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d'accès et de rectification de vos Données, ainsi que de celui d’en demander l’effacement, de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable.

Vous pouvez également vous opposer à ce que vos Données soient utilisées aux fins de dresser votre profil client ; dans ce cas vous ne pourrez plus bénéficier d’offres ou de services personnalisés.

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de Les Echos Solutions par courrier électronique à l’adresse associations@lesechosleparisien.fr. Un justificatif d’identité pourra vous être demandé.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment demander à ne plus recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons. Vous pouvez également nous joindre par téléphone en appelant au 01 87 39 85 31 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h ou par courrier simple à l'adresse 10, boulevard de Grenelle 75738 Paris Cedex 15.

7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Les Données relatives à vos inscriptions et commandes seront conservées par Les Echos Solutions pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables. Dès la fin de l'événement et/ou la fin du contrat, ces Données (i) feront l’objet d’un archivage à des fins comptables et probatoires pendant les délais de prescription précités ou (ii) seront détruites si lesdits délais ont expiré.

Les Données utilisées à des fins d’envoi de communications relatives aux offres, actualités et événements proposés par Les Echos Solutions seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec Les Echos Solutions. Au terme de ce délai, Les Echos Solutions pourra reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir nos communications relatives à nos offres, actualités et événements. Vos Données seront en outre détruites dans les plus brefs délais à compter de votre demande de désinscription.

Enfin, les logs de connexion collectés, sous réserve de votre accord, dans le cadre des cookies et autres traceurs mis en place sur notre Site, seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize (13) mois. Pour plus de détails, voir notre Charte Cookies.

8. Coordonnées du délégué à la protection des données (DPO) et droit d'introduire une réclamation

 Pour toute question en lien avec la collecte et le traitement de vos Données par Les Echos Solution, vous pouvez contacter par email le délégué à la protection des données de Les Echos Solutions à l’adresse suivante dpo@lesechosleparisien.fr 

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Les Echos Solutions collecte et traite vos Données.

Mise à jour : 4 mars 2021

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b. Améliorer nos services :

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• en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable

• en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies

2.2. Les cookies émis sur notre site par des tiers

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.

a. Du fait d'applications tierces intégrées à notre site

Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site/application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que « Facebook » et « Twitter ».

Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site/application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.

Nous n'avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix et droits auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.

b. Via des contenus de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires

Les contenus publicitaires sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,

• de reconnaître votre terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

c. Par une régie publicitaire externe exploitant nos espaces publicitaires

Les espaces publicitaires de notre site sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par l'une d'entre elles. Le cas échéant, les cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces cookies :

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,

• d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre terminal sur notre site,

• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie,

• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal via nos espaces publicitaires en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par votre terminal avec votre accord préalable

• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

3. Vos choix concernant les cookies

Le dépôt des cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal suppose le recueil de votre consentement, hors cas d'exemption légale.

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

La configuration et l'enregistrement de vos choix en matière de dépôt de cookies et autres traceurs est réalisée par l'intermédiaire du bandeau de la CMP (Consent Management Platform) proposée à l'affichage lors de votre première connexion au Site. La console permettant de réaliser une modification de vos choix initiaux, par finalités et/ou par Partenaires, est disponible à tout moment au sein du module « Gérer mes consentements » en tête de page de la présente Charte Cookies.

Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies. Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour plus d'informations, consultez la rubrique "Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?"

a. L’accord sur les Cookies

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

b. Le refus des Cookies

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

c.1 Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour Internet Explorer™ : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/HT201265

Pour Chrome™ : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Firefox™ : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Opera™ : https://www.accepterlescookies.com/comment-accepter-les-cookies-sur-opera.html

etc...


c.2 Refuser un Cookie Vidéo

Notre site utilise des cookies Vidéo pour afficher des vidéos sur notre site. Ce service place des cookies au sein de l'ordinateur des utilisateurs dans le but :

• d'optimiser l'utilisation du service de vidéo par ses utilisateurs ;

• De personnaliser la publicité diffusée avant ou après la vidéo.

• d'enregistrer les données nécessaires à la lecture de contenus audio vidéo, telles que la qualité de l'image, les paramètres de mise en mémoire tampon, et de vitesse de connexion au réseau.

Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix :

• Pour Youtube : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr

• Pour Digiteka : https://digiteka.com/en/policy/


c.3 Refuser un Cookie de mesures ou segmentation d’audience

Les Cookies de mesure et segmentation d’audience sont déposés par les sociétés Google, AT Internet, A/B Tasty, Weborama (cf. 4).

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à des fins de segmentation, vous pouvez vus reporter au paragraphe 4. Pour les cookies de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur le lien de désactivation suivant qui enregistrera au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de les désactiver :

• Pour le cookie Google Analytics et Tag Manager : https://policies.google.com/technologies/managing?hl=fr

• Pour le cookie AT Internet : https://www.atinternet.com/societe/rgpd-et-vie-privee/mettre-a-jour-mes-preferences/

• Pour le cookie A/B Tasty : https://support.abtasty.com/hc/fr/articles/218855298-Quels-cookies-sont-pos%C3%A9s-par-AB-Tasty-

Attention, ces Cookies de segmentation permettent de mesurer le trafic ou l’audience, associé à notre site internet, aux pages visitées et aux interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Les désactiver empêche donc toute collecte d’informations relatives à votre navigation sur notre Site et donc la proposition de contenus éditoriaux adaptés en fonction de votre navigation.


c.4 Refuser un Cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces Cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des Cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les Cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.

Certains Cookies aux fins de publicité comportementale sont déposés par des prestataires tiers partenaires. Vous pouvez également cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur leurs pratiques et exercer votre choix :

• Pour les Cookies Google Ads Manager : https://support.google.com/admanager/answer/2839090?hl=fr

• Pour les Cookies Google Adwords : https://support.google.com/adwords/answer/2407785?hl=fr

Attention, procéder à cette désactivation empêchera l’affichage de toutes publicités ciblées au regard de vos centres d’intérêt néanmoins vous continuerez à recevoir les autres publicités. Désactiver ces Cookies empêche la collecte d’information permettant un meilleur ciblage publicitaire lors de vos visites.


c.5 Refuser un Cookie émis par un réseau social

Si vous ne souhaitez pas que notre site enregistre des Cookies dans votre navigateur à cette fin, vous pouvez cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de votre navigateur un Cookie ayant pour unique objet de neutraliser l’utilisation des autres cookies provenant d’un même émetteur.

Désactiver ces Cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :

• Pour Facebook : https://www.facebook.com/policies/cookies/

• Pour Twitter : https://help.twitter.com/fr/rules-and-policies/twitter-cookies

• Pour YouTube : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

Attention, la prise en compte de vos différents souhaits repose sur un Cookie ou plusieurs Cookies déterminés. Si vous supprimez tous les Cookies enregistrés au sein de votre terminal concernant notre site, nous ne saurons plus quel consentement ou quel refus vous avez émis. Cela reviendra donc à réinitialiser votre consentement et vous devrez donc à nouveau refuser le ou les Cookies que vous ne souhaitez pas conserver. De même, si vous utilisez un autre navigateur Internet, vous devrez à nouveau refuser ces Cookies car vos choix, comme les cookies auxquels ils se rapportent, dépendent du navigateur et du terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) que vous utilisez pour consulter notre site.

4. Cookies et technologies similaires utilisés par notre partenaire Weborama

Afin que les annonces apparaissant sur notre Site soient les plus pertinentes possible, Weborama collecte, rapproche et analyse des informations pseudonymes issues de votre navigation sur les sites des Echos Solutions (activités en ligne, visites, pages vues, liens et publicités vues…), à l’aide d’une ligne de code insérée dans les pages que vous visitez (Tag Weborama). Le Tag Weborama permet également de limiter le nombre de fois vous voyez une publicité sur notre Site et de mesurer l'efficacité d'une campagne publicitaire.


a. Pour en savoir plus sur le Tag Weborama

Le Tag Weborama et les autres identifiants placés dans les cookies utilisés par Weborama, sont associés entre eux pour chaque périphérique sur lequel vous vous connectez. Ces données ne comportent aucune donnée permettant à Weborama de vous identifier directement. Ces données sont croisées avec des données de navigation et rendues pseudonymes avant toute utilisation par Weborama, aux fins de dresser votre profil d’utilisateur et y associer des centres d’intérêts à partir desquels des publicités seront servies pour le compte de partenaires annonceurs.

Ces collectes et associations sont effectuées dans des conditions permettant d’assurer votre pseudonymat.


b. Conséquence sur l’affichage de publicités

Ainsi, seules les publicités concernant des actualités, produits ou services susceptibles de vous intéresser et dont vous n’auriez pas nécessairement eu connaissance autrement seront affichées sur les pages visitées.

En cas de refus d’utilisation du Tag Weborama des publicités continueront à s’afficher sur les pages internet que vous visitez, mais ne seront plus adaptées à vos centres d’intérêts.

Pour vous opposer à cette utilisation, veuillez consulter la rubrique « Vos choix concernant les cookies (3) ».


c. Durée d’utilisation des cookies Weborama et des données pseudonymes recueillies et associées par Weborama

Les données pseudonymes recueillies via le Tag Weborama sont conservées par Weborama pour un maximum de 13 mois à partir de la date de la collecte. Les cookies Weborama expirent 13 mois après leur dépôt.

Vous pouvez désactiver la réception de publicités personnalisées servies par l’intermédiaire de Weborama, en cliquant sur le lien ci-après https://weborama.com/opt-out-2/

Attention, cette désactivation 1/ n’affecte pas l’affichage de publicités servies par d’autres partenaires et 2/ n’affectent pas les centres d’intérêt que vous communiquez expressément à Les Echos Solutions.

Pour vous opposer à tout ciblage publicitaire sur notre site, nous vous invitons à consulter la rubrique Vos choix concernant les cookies (3).

5. Pour plus d’information sur les cookies

Pour vous guider dans la démarche de limiter vos traces sur le web, si vous le souhaitez, et en ayant conscience que cela pourra dégrader votre navigation sur notre site et l’accès à nos services et/ou à votre abonnement, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a réalisé une vidéo pour tout savoir sur les cookies. La vidéo est accessible ici : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser#c5554